1- Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Avodat-hm.com. Un service de e-commerce (commerce électronique) édité par l’association AVODAT HM.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association AVODAT HM.
L’Association AVODAT HM  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Disponibilités des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par virement.

3- Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, car non soumis à la T.V.A., et hors participation aux frais de traitement et d’expédition le cas échéant.

l’Association AVODAT HM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4- Livraison

  • Les produits achetés avodat-hm.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine.
  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
  • Vous devez notifier au transporteur et à l’Association AVODAT HM toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5- Commandes et validation

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site avodat-hm.com doit obligatoirement :

  • Renseigner les produits qu’il veux acquérir dans le « panier ».
  • Renseigner les informations d’identification pour la livraison sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Association AVODAT HM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Association AVODAT HM et ses clients.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont traitées entre le lundi et le jeudi de 10h à 18h et le vendredi de 10h à 13h.

6- Modalités de paiement

Le règlement pourra s’effectuer :

  • par carte bancaire Visa, MasterCard, autres cartes bleues via la plateforme de paiement « PayPal ». Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet « avodat-hm.com ». Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
    Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
  • par virement, la commande sera alors traitée dès reception des fonds sur le compte bancaire de l’Association AVODAT HM. La livraison de la commande effectuée, se fera dans les 15 jours après la reception de celui-ci.

7- Droit de rétractation

Le Client (personnes physiques non professionnelles) a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours afin de se faire rembourser sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du client. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait finalement pas.

Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que l’Association AVODAT HM procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées. 

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

8- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (sans les frais de port).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Association AVODAT HM – 26 Avenue de l’hirondelle – 93380 PIERREFITTE SUR SEINE dans un délai de trente jours à compter de la réception de la commande.

9- Responsabilité

L’Association AVODAT HM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation, d’incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l’Association AVODAT HM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’Association AVODAT HM.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies du site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de l’Association AVODAT HM  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association AVODAT HM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

11 – Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à avodat.hm@gmail.com .
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par l’Association AVODAT HM que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

12- Archivage – Preuve

l’Association AVODAT HM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Association AVODAT HM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14- Coordonnées de la société

Association AVODAT HM
26 Avenue de l’hirondelle
93380 PIERREFITTE SUR SEINE

Association loi du 1er juillet 1901    N°W931017976.